Modalités et conditions d’abonnement

Les présentes Modalités et conditions régissent tous les abonnements souscrits auprès de Casameza Studios Inc. (« Casameza »). En achetant, en activant ou en utilisant un abonnement, le Membre accepte de se conformer aux présentes Modalités, aux Règlements du studio Casameza, ainsi qu’à toute autre politique communiquée par Casameza.

1. Activation de l’abonnement

Les abonnements sont soumis à l’approbation de Casameza et entrent en vigueur immédiatement une fois approuvés et le paiement traité avec succès.
Le cycle de facturation du Membre et son allocation d’heures mensuelles débutent à la date d’activation.
Les instructions d’accès, incluant les codes de la boîte à clé ou les codes d’entrée applicables, sont communiquées une fois l’abonnement approuvé et activé.

2. Engagement minimum

Tous les abonnements sont assujettis à un engagement initial minimum de trois (3) mois.
Un Membre qui choisit d’annuler son abonnement avant la fin de la période initiale de trois mois devra payer des frais d’annulation anticipée de 250 $.
Après l’engagement initial de trois mois, l’abonnement peut être annulé avant le prochain cycle de facturation et restera actif jusqu’à la fin du cycle de facturation en cours.
Les frais d’abonnement déjà payés ne sont pas remboursables, sauf si la loi applicable l’exige.

3. Heures mensuelles

Chaque abonnement comprend le nombre d’heures de studio précisé dans le forfait sélectionné.
Les heures sont réinitialisées au début de chaque cycle de facturation mensuel et ne sont pas transférables d’un mois à l’autre.
Les heures non utilisées n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangées, remboursées, vendues ou transférées.
Des heures supplémentaires peuvent être réservées séparément au tarif en vigueur.

4. Réservations et disponibilité

Les heures d’abonnement ne peuvent être utilisées que pour les plages horaires indiquées comme disponibles dans le calendrier de réservation de Casameza.
Les Membres bénéficient d’un accès prioritaire au calendrier de réservation ; toutefois, l’abonnement ne garantit pas la disponibilité d’une date, d’une heure, d’une salle ou d’un décor spécifique.
Une réservation n’est confirmée que lorsqu’elle apparaît comme telle dans le système de réservation de Casameza.
L’accès 24/7 ne signifie pas un accès libre et illimité sans préavis. Les Membres peuvent accéder au studio à tout moment de la journée, uniquement pendant la durée d’une réservation confirmée.

5. Annulations de réservations et absences (No-shows)

Une réservation confirmée peut être annulée ou reportée au moins 24 heures avant l’heure de début prévue sans perdre les heures réservées.
Les annulations effectuées moins de 24 heures avant la réservation entraîneront la déduction des heures réservées du solde mensuel du Membre.
En cas d’absence (no-show), la totalité du temps réservé sera déduite.
Si Casameza annule une réservation confirmée, les heures concernées seront recréditées au solde du Membre.

6. Accès aux collections, décors et mobilier

Les abonnements incluent l’accès aux collections disponibles de Casameza, ainsi qu’au mobilier et éléments de décoration standards associés à chaque décor.
Les Membres peuvent utiliser l’espace tel que présenté, mais toute modification importante d’un univers nécessite une approbation préalable. Cela inclut, sans s’y limiter :

○ Le réaménagement majeur du mobilier ○ Le déplacement de meubles ou de décorations entre les différents décors ○ Le changement complet d’un décor (set flips) ou les configurations alternatives ○ Le retrait d’éléments permanents ou semi-permanents ○ La peinture ou la modification des surfaces ○ L’installation d’éléments sur mesure ○ La construction de décors personnalisés ○ Toute scénographie additionnelle

Les modifications de décors, la main-d’œuvre ou la scénographie additionnelle peuvent faire l’objet de frais supplémentaires.
Les espaces de Casameza sont en constante évolution. Les univers, le mobilier, la décoration et les aménagements peuvent être modifiés, remplacés ou mis à jour au fil du temps. Casameza ne garantit pas qu’un espace restera identique aux photographies antérieures.

7. Équipement de production

L’abonnement au studio n’inclut pas automatiquement un accès illimité à l’équipement de production de Casameza.
L’éclairage, l’équipement de machinerie (grip), l’équipement audiovisuel, les outils et tout autre matériel de production ne peuvent être utilisés sans l’approbation préalable du directeur de production de Casameza.
Certains équipements peuvent exiger des frais de location supplémentaires.
L’utilisation non autorisée de l’équipement peut entraîner des frais supplémentaires, la suspension de l’accès au studio ou la résiliation de l’abonnement.

8. Codes d’accès et sécurité du studio

Les codes d’accès, les combinaisons des boîtes à clés et autres informations d’entrée sont confidentiels et ne peuvent être utilisés que par le Membre autorisé.
Les Membres ne sont pas autorisés à partager les codes d’accès avec des clients, des invités, des membres de l’équipe technique ou des tiers.
En quittant le studio, les Membres sont responsables de s’assurer que les portes sont correctement verrouillées, que les lumières et l’équipement approuvé sont éteints, et que l’espace est laissé conformément aux procédures de fermeture de Casameza.
L’entrée non autorisée ou le partage des identifiants d’accès peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation de l’abonnement.

9. Abonnement personnel et non transférable

Chaque abonnement est assigné à un seul Membre désigné ou à un utilisateur principal approuvé.
Les abonnements ne peuvent pas être :

○ Partagés entre plusieurs créateurs indépendants ○ Transférés à une autre personne ○ Revendus ○ Sous-loués ○ Utilisés pour revendre des heures de studio à des tiers

Les entreprises ou organisations achetant un abonnement doivent désigner un titulaire de compte principal approuvé, sauf accord contraire de Casameza par écrit.

10. Laissez-passer invité

Lorsqu’inclus dans le forfait sélectionné, un Laissez-passer invité permet à une personne approuvée d’utiliser les heures d’abonnement du Membre sans que ce dernier ne soit physiquement présent.
L’invité doit être enregistré ou approuvé par Casameza avant d’accéder au studio et doit respecter toutes les règles de Casameza.
Le Membre demeure responsable de l’utilisation du studio par l’invité, incluant tout dommage, nettoyage supplémentaire ou violation des règles survenant pendant la réservation.
Les Laissez-passer invités sont renouvelés selon l’allocation incluse dans le forfait du Membre et ne peuvent être cumulés, transférés ou vendus.

11. Invités, clients, talents et équipe technique

Les Membres peuvent être accompagnés de clients, de talents, de membres de l’équipe technique ou d’autres participants lors d’une réservation confirmée, lorsque cela est justifié par le projet.
Toutes les personnes présentes demeurent assujetties aux limites de capacité, aux exigences de sécurité et aux Règlements du studio de Casameza.
Casameza peut exiger une approbation préalable pour les invités supplémentaires, les grands groupes ou les activités susceptibles d’affecter le studio, le bâtiment ou les locataires environnants.
Le fait d’amener une autre personne dans le studio ne confère pas à cette personne un droit d’accès indépendant lié à l’abonnement.

12. Accès 24/7

Les forfaits d’abonnement incluant l’accès 24/7 permettent aux Membres de réserver des heures de studio disponibles en dehors des heures d’ouverture normales.
L’accès 24/7 ne permet pas aux Membres ou à leurs invités de :

○ Dormir ou passer la nuit au studio ○ Vivre au studio ○ Utiliser le studio comme hébergement temporaire ○ Entrer sans une réservation confirmée ○ Rester dans le studio après l’heure réservée ○ Permettre à des personnes non autorisées d’entrer

Les restrictions de bruit, ainsi que les règles du bâtiment et du voisinage, doivent être respectées en tout temps, y compris lors des réservations de nuit ou tôt le matin.

13. Aucun entreposage

L’abonnement n’inclut pas d’espace d’entreposage.
Les Membres ne peuvent pas laisser d’équipement, de vêtements, d’accessoires, de marchandises, d’effets personnels ou d’autres matériaux chez Casameza entre les réservations, à moins qu’un accord d’entreposage séparé n’ait été approuvé par écrit.
Les objets laissés sur place peuvent être retirés ou déplacés par Casameza.

14. Nettoyage et remise en état

Les Membres doivent laisser le studio propre et dans le même état général que celui dans lequel il a été reçu.
Les Membres sont responsables de :

○ Retirer leurs effets personnels et leur matériel de production ○ Jeter les ordures ○ Nettoyer les dégâts ou la saleté excessive ○ Remettre le mobilier et les éléments de décoration à leur emplacement d’origine ○ Respecter tous les Règlements du studio Casameza

Tout nettoyage supplémentaire, remise en état ou main-d’œuvre requis en raison de la réservation d’un Membre pourra lui être facturé.

15. Dommages et responsabilité

Les Membres sont responsables des dommages causés à la propriété de Casameza par eux-mêmes ou par leurs invités, clients, talents ou équipe technique approuvés, à l’exclusion de l’usure normale.
Cela peut inclure des dommages au mobilier, aux décors, aux murs, aux planchers, à l’équipement, à la décoration, aux installations du bâtiment ou à toute autre propriété.
Casameza se réserve le droit de facturer le coût raisonnable du nettoyage, de la réparation, du remplacement ou de la restauration supplémentaires résultant de tels dommages.
Tout dommage ou problème de sécurité doit être signalé immédiatement à Casameza.

16. Sécurité et activités restreintes

Les Membres sont responsables de mener leurs projets de manière sécuritaire et professionnelle.
Les activités comportant un risque inhabituel peuvent exiger une approbation écrite préalable, notamment l’utilisation de :

○ Flammes nues ○ Effets de fumée ou de brouillard ○ Matières dangereuses ○ Armes ou répliques d’armes ○ Cascades ○ Installations lourdes ○ Animaux ○ Équipement électrique spécialisé ○ Toute activité susceptible d’endommager le studio ou de créer un risque pour la sécurité

Casameza se réserve le droit de suspendre toute activité qu’elle juge raisonnablement dangereuse ou non autorisée.

17. Assurances et responsabilité personnelle

Les Membres sont responsables de leur propre conduite, de leurs activités, de leurs biens personnels et de la conduite des personnes qu’ils amènent dans le studio.
Casameza recommande fortement aux Membres de souscrire à une assurance production, une assurance responsabilité civile commerciale ou toute autre assurance adaptée à leurs activités.
Casameza peut exiger une preuve d’assurance pour certaines productions, des groupes plus importants ou des activités à plus haut risque.
Les biens personnels et l’équipement de production apportés dans le studio demeurent la responsabilité du Membre.
Rien dans les présentes Modalités ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

18. Passeport Membre et avantages partenaires

Chaque Membre reçoit un Passeport Membre Casameza, qui l’identifie comme membre actif et lui donne accès aux avantages et réductions des partenaires participants.
Les partenaires participants actuels peuvent inclure :

○ Studio Newma ○ Style Libres Studios ○ Juanitos ○ D’autres partenaires actuels et futurs de Casameza

Les réductions, les avantages et les entreprises partenaires peuvent changer au fil du temps.
Chaque partenaire peut établir ses propres conditions, exclusions ou disponibilités pour son offre, et Casameza n’est pas responsable des services fournis par ces partenaires tiers.
Le Passeport Membre est personnel et non transférable.

19. Paiement

Les frais d’abonnement sont facturés selon le forfait et le cycle de facturation choisis par le Membre.
Le Membre est responsable de maintenir un mode de paiement valide.
Si un paiement programmé échoue, Casameza peut suspendre temporairement l’accès à l’abonnement, aux réservations et aux avantages jusqu’à ce que le solde impayé soit réglé.
Les taxes applicables sont ajoutées lorsque requis.

20. Suspension ou résiliation de l’abonnement

Casameza se réserve le droit de suspendre ou de résilier un abonnement en cas de violations graves ou répétées des présentes Modalités ou des Règlements du studio, incluant :

○ Le non-paiement ○ L’accès non autorisé au studio ○ Le partage des codes d’accès ○ Une conduite dangereuse ○ Des dommages intentionnels ou graves ○ L’utilisation non autorisée de l’équipement ○ Le défaut répété de nettoyer ou de remettre le studio en état ○ Le harcèlement ou la conduite inappropriée ○ Les activités illégales ○ La revente ou le transfert de l’accès à l’abonnement ○ Le non-respect répété des politiques de Casameza

Casameza peut suspendre immédiatement l’accès lorsque cela est nécessaire pour protéger le studio, son personnel, ses autres clients ou le bâtiment.

21. Modifications des avantages de l’abonnement

Casameza peut mettre à jour les procédures du studio, les avantages des partenaires, la disponibilité de l’équipement, les univers, le mobilier et les règles de fonctionnement à mesure que l’entreprise évolue.
Les modifications importantes affectant le forfait payé d’un Membre seront communiquées lorsque cela est raisonnablement requis.

22. Règlements du studio

Les Membres doivent se conformer à tous les Règlements du studio Casameza en vigueur, communiqués par le biais du site web, de la plateforme de réservation, du Passeport Membre, de l’affichage, par courriel ou par toute autre communication officielle de Casameza.
Les Règlements du studio font partie intégrante des présentes Modalités et conditions d’abonnement.

23. Loi applicable

Les présentes Modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.
Rien dans les présentes Modalités ne limite les droits ou protections auxquels il n’est pas possible de renoncer légalement en vertu de la loi applicable.

24. Acceptation

En achetant ou en activant un abonnement Casameza, le Membre confirme qu’il a lu et accepté les présentes Modalités et conditions d’abonnement, les Règlements du studio, les avantages du forfait, les tarifs et l’engagement minimum.
Le Membre est responsable de s’assurer que toute personne accédant à Casameza dans le cadre de son abonnement respecte les règlements du studio en vigueur.

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