Le présent Contrat de location (« Contrat ») s’applique à toute réservation confirmée auprès de Casameza Studios Inc. (« Casameza Studios » ou le « Studio »).
En soumettant une demande de réservation, le Client accepte le présent Contrat ainsi que le Règlement du Studio applicable.
La location est limitée à l’espace, la date, les heures, l’utilisation et le nombre de participants indiqués dans la réservation confirmée.
La soumission d’une demande de réservation ne garantit pas la disponibilité. La réservation est confirmée uniquement lorsqu’elle a été approuvée par Casameza Studios et que le paiement a été traité avec succès.
La capacité maximale du Studio est de 60 personnes à tout moment.
Les réservations effectuées par l’intermédiaire du site Web de Casameza Studios nécessitent le paiement complet au moment de l’approbation de la demande de réservation.
Tout ajout approuvé, équipement, service, modification de réservation ou temps supplémentaire peut entraîner des frais additionnels.
Sauf indication contraire dans la réservation confirmée :
Tout droit obligatoire prévu par la loi demeure applicable.
L’accès est limité aux heures indiquées dans la réservation confirmée.
Une arrivée tardive ne prolonge pas la durée de la réservation.
L’installation, le démontage, le nettoyage et le retrait de l’équipement doivent être effectués pendant la période réservée.
Une période de grâce pouvant aller jusqu’à 15 minutes peut être accordée pour le départ.
Tout temps supplémentaire au-delà de la période réservée est sous réserve des disponibilités et de l’approbation de Casameza Studios et sera facturé au tarif horaire régulier applicable à la réservation du Client.
Toute occupation non autorisée au-delà de l’heure de fin prévue peut également être facturée au même tarif horaire applicable.
Un dépôt de sécurité peut être exigé selon la nature de la réservation.
Le Client est responsable des coûts raisonnables résultant notamment de dommages, de biens manquants, d’un nettoyage excessif, de temps supplémentaire ou d’autres frais causés par le Client ou toute personne associée à sa réservation.
Les frais applicables peuvent être déduits du dépôt de sécurité.
Si les frais dépassent le montant du dépôt, le Client demeure responsable du solde restant.
Le Client est responsable du comportement de tous les invités, membres d’équipe, fournisseurs et entrepreneurs associés à sa réservation.
Le Client doit respecter le Règlement du Studio et s’assurer que toutes les personnes présentes dans le cadre de sa réservation le respectent également.
Toute modification importante concernant l’utilisation, le nombre de participants, l’aménagement ou les activités prévues nécessite l’approbation préalable de Casameza Studios.
Le Client est responsable d’obtenir tout permis, licence, autorisation ou assurance nécessaire à son activité, sauf entente écrite contraire avec Casameza Studios.
Le Client est responsable de tout équipement, accessoire et effet personnel apporté sur les lieux.
Dans la mesure permise par la loi, Casameza Studios n’est pas responsable des biens perdus, volés ou endommagés, sauf lorsque la perte ou le dommage résulte d’une faute dont Casameza Studios est légalement responsable.
Casameza Studios peut interrompre une activité ou mettre fin à une réservation lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison notamment :
Si Casameza Studios n’est pas en mesure d’honorer une réservation confirmée pour une raison qui n’est pas attribuable au Client, une option raisonnable de report sera proposée ou un remboursement approprié sera effectué pour les services qui ne peuvent être fournis.
Chaque partie demeure responsable de ses propres actes et obligations conformément aux lois applicables.
Le Client est responsable des pertes ou dommages causés par lui-même ou par les personnes associées à sa réservation.
Aucune disposition du présent Contrat ne limite un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité.
Le présent Contrat de location, la réservation confirmée et le Règlement du Studio constituent ensemble l’entente applicable à la réservation.
Si une condition particulière indiquée dans la réservation confirmée diffère du présent Contrat, la condition propre à la réservation aura priorité.
Le présent Contrat est régi par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada.
En soumettant une demande de réservation et en cochant la case d’acceptation, le Client confirme avoir pris connaissance du présent Contrat de location et du Règlement du Studio et les avoir acceptés.
Les renseignements liés à la réservation, la preuve d’acceptation et la confirmation peuvent être conservés électroniquement par Casameza Studios à titre de preuve de l’entente.
